Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations (guides PDF et formation en ligne en visio) proposées par Thibaut Bertrand, entrepreneur individuel (SIRET 802 599 860 00011), aux clients, particuliers ou professionnels, via le site demoussage-academie.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Formations proposées

Démoussage Académie propose : un guide PDF Essentiel, un guide PDF Complet et une formation en ligne individualisée (support PDF + session en visio). Le descriptif détaillé de chaque formation, sa durée, ses modalités et son tarif figurent sur les pages dédiées du site.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable art. 293 B du CGI. Démoussage Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après réception du paiement intégral ou de l'acompte prévu. Modes de paiement acceptés : carte bancaire via PayPal et virement bancaire. Un justificatif d'achat (facture) est envoyé par email à la fin de la formation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la formation a débuté avant ce délai avec l'accord exprès du client (cas des contenus numériques téléchargeables, article L.221-28). Pour les guides PDF téléchargés immédiatement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement.

6. Annulation et report

Pour la formation en ligne (visio) : toute annulation à l'initiative du client moins de 7 jours avant la date prévue pourra donner lieu à des frais de 30%. En cas d'annulation ou de report à l'initiative de Démoussage Académie, le client se verra proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

7. Financement (CPF / OPCO)

Aucune des formations proposées par Démoussage Académie n'est éligible au CPF ni finançable via OPCO.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (PDF, vidéos, documents remis lors de la formation) sont réservés à l'usage strictement personnel de l'acheteur. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de Démoussage Académie.

9. Responsabilité

Les formations dispensent des conseils et méthodes de démoussage de toiture. Le client reste seul responsable de la mise en œuvre de ces méthodes sur ses chantiers, notamment du respect des règles de sécurité (travail en hauteur, port d'EPI) applicables à son activité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.