1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées par « M Bertrand Thibaut » sur son site internet www.demoussage-academie.fr
2. OFFRE ET ACCEPTATION
2.1 Les offres de formation en ligne présentées sur le site sont valables dans la limite des places disponibles.
2.2 L’utilisateur qui souhaite participer à une formation en ligne doit remplir le formulaire de commande disponible sur le site et s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
2.3 La validation de la commande par l’utilisateur constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Les prix des formations en ligne sont indiqués sur le site. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
3.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires VISA/MASTERCARD et PayPal.
4. ACCÈS AUX FORMATIONS
4.1 L’accès aux sessions de formations en ligne est réservé à l’utilisateur ayant effectué le paiement.
4.2 L’utilisateur recevra des informations de connexion personnelles qu’il s’engage à conserver confidentielles. Il est responsable de toutes les activités réalisées sous son compte.
5. ANNULATION DE LA FORMATION
5.1 Chaque session de formation est prévue pour un maximum de 6 participants. En dessous de 2 participants, la session de formation ne sera pas assurée. Le remboursement s’effectuera alors sur le moyen de paiement utilisé sous un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Le délai de rétractation s’arrête automatiquement dès le début de la session de formation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des formations en ligne, y compris les textes, vidéos, et documents, sont la propriété intellectuelle de « M Bertrand Thibaut ». L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
8. RESPONSABILITÉ
« M Bertrand Thibaut » décline toute responsabilité en cas d’interruption du site pour des raisons techniques, d’utilisation frauduleuse des informations de connexion, ou de tout dommage résultant de l’utilisation des formations en ligne.
8. MODIFICATION DES CGV
« M Bertrand Thibaut » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Troyes.
